Quel est le rôle de celui qui fait construire dans la reprise du chantier après une suspension dû au COVID 19 ?

Quel que soit les conditions de l’arrêt du chantier, le maître d’ouvrage doit, tout d’abord, manifester par écrit (OS ou courrier selon le cas) son souhait de reprendre le chantier auprès de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire.

Mais comment s’assurer d’une reprise dans de bonnes conditions au regard du risque sanitaire ?

Concernant la sécurité des personnes intervenant sur le chantier, le maître d’ouvrage est tenu d’évaluer les risques et les mesures de prévention des risques sur le chantier.

Pour ce faire, lorsque le chantier l’impose, il doit désigner un CSPS.

Si tel n’a pas été le cas avant la suspension du chantier, c’est la première mesure à prendre.

Si un CSPS est déjà désigné, il doit prévoir de compléter la mission du CSPS si celle-ci s’avère insuffisante au regard des enjeux liés à la crise sanitaire.

Il peut désigner un « référent » COVID 19 comme cela est suggéré aux termes du guide de bonnes pratiques de reprise de l’activité de l’OPPPBTP établi le 2 avril 2020.

L’implication de la maîtrise d’ouvrage sera différente selon la présence ou non d’un maître d’œuvre.

• En présence d’un maître d’œuvre c’est ce dernier qui demandera aux entreprises de se positionner quant à une reprise du chantier et modifiera le PPSP en déterminant en collaboration avec le CSPS les modalités pratiques envisagées pour gérer le risque lors de la reprise du chantier.

Le CSPS modifiera en conséquence le plan général de coordination (PGC) et les entreprises leur plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

• Hors présence d’un maître d’œuvre, c’est au maître de l’ouvrage officiellement de manifester auprès de l’entreprises et artisans son désir de reprendre le chantier.

Le maître d’ouvrage s’assurera de la prévention des risques.

Le guide des bonnes pratiques de l’OPPBTP prévoit un questionnaire à remplir par l’entreprise et le maître de l’ouvrage permettant de vérifier sur la base de questions/réponse si les conditions concrètes du chantier permettent une reprise sécurisée.

Si telle est le cas, l’entreprise doit prendre ses dispositions, en concertation avec le maître d’ouvrage pour une telle reprise et prévoir, les modalités pratiques de ladite reprise.

Je ne peux que conseiller de formaliser ces modalités par écrit.

Si le maître d’ouvrage doit s’assurer que les modalités de gestion des risques sont remplies (présence d’un point d’eau pour lavage des mains régulier /limitation de la présence des ouvriers par exemple) sur son chantier, il ne lui appartient pas de fournir les masques et gel pour les ouvriers.

Il est judicieux de contractualiser le Guide OPPBTP c’est-à-dire d’indiquer au travers un écrit, qu’il s’applique à tous les intervenants.

En cette période complexe, il faut être pragmatique : les chantiers peuvent reprendre mais pas au rythme précédent, il y aura donc des retards et des coûts supplémentaires pour tous.

Pour éviter des discussions acerbes en fin de chantier, il est opportun d’anticiper ces problématiques et de tenter de formaliser des accords.